PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues exclusivement entre (1) la société SA JEAN CACHAREL, immatriculée au RCS de Paris  sous le numéro siren 652 030 347 dont le siège social se situe au 62 rue de Verneuil Paris 75007 en sa qualité d’éditeur du site www.cacharel.fr, service de vente prêt à porter en ligne, titulaire exclusif de la licence d’exploitation sur le web de la marque Cacharel (ci-après dénommé Cacharel et (2) toute personne effectuant un achat sur le site Cacharel (ci-après dénommé le « Client »).  
 
Le Client déclare formellement par les présentes qu’il est un particulier, personne physique, non professionnel ni commerçant, qu’il est majeur ou titulaire d’une autorisation parentale et qu’il a la pleine et entière capacité juridique à contracter et à effectuer une commande en ligne sur le site www.cacharel.fr
 
Le Client et Cacharel conviennent ensemble que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes Conditions Générales de Vente.
A cet égard, le Client reconnait que toute commande validée par "double clic" implique l'adhésion irrévocable aux présentes Conditions Générales de Vente. Cette validation du Client associée à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue la manifestation de la volonté non équivoque des Parties réputées ainsi signataires de l’acte de vente à distance.

Cacharel se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Chaque commande sera réputée souscrite selon les termes des CGV en vigueur au jour de sa passation sur le site
www.cacharel.fr  la date de mise en ligne des CGV valant date de mise en vigueur.
 
Pour toute question relative à un achat en ligne, le Client peut joindre le Service Clients Cacharel  
  
[YA1] [MA2] -  Soit, directement sur le site, par le biais des formulaires de contact en accédant à son espace personnel dans la rubrique « Mon Compte »,
  -  Soit par téléphone au 01 42 68 38 88, du Lundi au Vendredi de 10h-13h et 14h à 18h,
  -  Soit par courrier à l’adresse suivante : Cacharel, 62 rue Verneuil Paris 75007

ARTICLE 1. VALIDATION DE LA COMMANDE SUR LE SITE www.cacharel.fr

Pour passer une commande sur le site www.cacharel.fr ,le Client se verra guider au travers des étapes suivantes :
  -  Sélection des produits sur le site dans le « Panier »,
  -  Choix, quand il est proposé, du mode de livraison des produits affichés dans le « panier »,
  -  Présentation du récapitulatif de la commande, modifiable, et de son prix total,
  -  Choix du mode de paiement,
  -  Envoi d’un email de validation de la commande au Client confirmant son enregistrement après acceptation de son paiement.

L’email de validation de la commande envoyé au Client confirme l’acceptation par « Le client » de la commande du Client, et confirme la formation du contrat de vente entre les Parties.

 

ARTICLE 2. VALIDITE DES OFFRES - DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les produits affichés sur le site www.cacharel.fr à un instant donné sont par principe réputés disponibles en stock à ce même instant, sauf offre limitée dans le temps dans le cadre d’une opération particulière expressément mentionnée comme telle sur la page du produit.

Cette disponibilité a priori est contrôlée après que la commande ait été acceptée en paiement et elle est confirmée par l’envoi de l’email d’expédition par SA JEAN CACHAREL.
En cas d'indisponibilité d’un ou plusieurs produits, SA JEAN CACHAREL s’engage soit à proposer au Client une nouvelle date de livraison pour le ou les produits commandés soit à les rembourser en recréditant le moyen de paiement utilisé lors de l’achat, et ce dans les 14 jours calendaires du paiement de la commande. Si un événement technique empêche la recréditation du moyen de paiement utilisé, SA JEAN CACHAREL proposera au Client d'émettre un chèque bancaire à son ordre et de le lui adresser par voie postale à l’adresse de facturation telle que renseignée.   

Les offres de produits et de prix sont réputées être celles qui s’affichent lors du passage en caisse représenté par la page « PANIER » du site internet
www.cacharel.fr .Ainsi, seul le prix indiqué sur cette page, correspondant à celui facturé au Client lors de sa commande, fait foi et engage SA JEAN CACHAREL d’un point de vue contractuel. Dès lors, toute erreur de type typographique sur toute autre page susceptible d’intervenir sur des éléments graphiques et/ou promotionnels au sein du site, ne saurait engager la responsabilité SA JEAN CACHAREL.

 

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix affichés sur le site www.cacharel.fr s’expriment en euros (€) et s’entendent en prix publics toutes charges comprises telles qu’elles peuvent être applicables en France métropolitaine à la date de consultation desdites offres. La TVA appliquée est celle en vigueur à la date de la passation de la commande. Les taxes spécifiques, en dehors de la TVA, applicables au gré des  réglementations (comme par exemple l’écotaxe mobilier ou l’éco taxe participation), ne sont quant à elles indiquées que sur la page panier, seule page à faire foi comme indiqué au dernier alinéa de l’article 2 ci-dessus.
 
Tous les prix des produits s’affichent sur le site
www.cacharel.fr  hors frais de port ou de tout autre service accessoire. Ils ne comprennent que le prix du produit lui-même, tel qu’il est décrit ainsi que son emballage.
 
SA JEAN CACHAREL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs affichés au moment de la passation de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
 
Les produits demeurent la propriété de SA JEAN CACHAREL jusqu'au complet encaissement du prix par celui-ci

 

ARTICLE 4 : PAIEMENT

4.1 MODALITES DE PAIEMENT

Quel que soit le mode de paiement choisi parmi ceux acceptés sur notre site, les commandes ne seront réputées enregistrées qu’après validation ou réception du paiement.
Ainsi, tant que le paiement n’est pas validé par l’intermédiaire choisi par le consommateur, la commande ne saurait faire l’objet d’une préparation par les services SA JEAN CACHAREL.

4.1.1 Paiement au comptant par Carte Bancaire

Le règlement peut être effectué par les cartes bancaires suivantes :
Carte Bleue, VISA, MASTERCARD, MAESTRO et American Express.
Le Client est à même de consulter les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de chacune de ces cartes bancaires sur les sites de nos partenaires.
Le choix de l’une de ces cartes de paiement vaut acceptation tacite des conditions générales de vente et d’utilisation desdits partenaires.
Nous invitons nos clients à s’y reporter, SA JEAN CACHAREL ne pouvant être tenue responsable des conditions ainsi posées par ces partenaires indépendants.
 
Le paiement en ligne par carte bancaire est parfaitement sécurisé et permet de saisir en toute confiance le numéro, la date d'expiration et le code de sécurité de la carte dans les emplacements prévus à cet effet. En effet, les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. SA JEAN CACHAREL n'a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne peut les conserver sur ses serveurs. C'est la raison pour laquelle, elles sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

4.1.2 Paiement au comptant par Paypal

Les règlements par Paypal sont admis sur le site www.cacharel.fr et s’effectuent alors par l'intermédiaire du partenaire en question et selon ses propres conditions générales de vente et d’utilisation de ses services. 
Le choix de ce paiement vaut acceptation tacite des conditions générales de vente et d’utilisation du Partenaire.
Nous invitons nos clients à s’y reporter,
SA JEAN CACHAREL ne pouvant être tenue responsable des conditions ainsi posées par ces partenaires indépendants.
Conditions générales de vente et d’utilisation de Paypal


4.2 LUTTE CONTRE LA FRAUDE

SA JEAN CACHAREL se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l'expédition de la commande, par tous les moyens qu’elle estimera nécessaires (notamment pièces d'identité, justificatif de domicile, etc.).

4.3 INCIDENT DE PAIEMENT
 
SA JEAN CACHAREL se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. En cas de fraude, SA JEAN CACHAREL se réserve le droit de radier tout membre sans aucun préavis ni indemnisation.

 

ARTICLE 5 : LIVRAISON

5.1 DELAIS DE PREPARATION DES COMMANDES
 
SA JEAN CACHAREL  se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie de la préparation et de l'expédition de la commande à un tiers mandaté pour l'exécution de cette prestation.
Tous les produits vendus par SA JEAN CACHAREL étant réputés disponibles en stock, les commandes sont préparées sous
48 heures ouvrées à compter du premier jour ouvrable suivant l’enregistrement de la commande au sens des présentes CGV. Ainsi, les commandes enregistrées un samedi, dimanche ou jour férié seront traitées le premier jour ouvrable suivant.

L’ensemble des délais mentionnés au sein du site www.cacharel.fr, s’entendent comme des délais francs.
Le produit commandé est livré à l'adresse figurant sur le bon de commande et enregistrée comme l’adresse de « livraison ».
En cas d'erreur de saisie, notamment d'adresse de livraison erronée ou incomplète, SA JEAN CACHAREL ne saurait être tenue responsable des conséquences en termes de retard ou d'impossibilité de livraison. Tous les frais liés à la réexpédition des produits faisant suite à une erreur de saisie du Client seront à la charge exclusive de ce dernier.

5.2 DELAIS DE LIVRAISON DES COMMANDES

SA JEAN CACHAREL  se réserve le droit de choisir le mode de transport le plus adéquat en fonction de la nature du produit, de son poids et de son volume, ce dont le Client déclare avoir pris connaissance et accepter.

Les délais de livraison ne pourront pas excéder 30 jours ouvrés après la date de validation du paiement par le Client (date d’enregistrement de la commande).

Les délais de livraison ne peuvent être assurés en cas de force majeure, telle que définie par la loi et la jurisprudence. Les délais de livraison ne tiennent pas compte des éventuelles procédures de contrôle du paiement du Client qui retarderaient l'expédition de sa commande (cf. dispositions de l’article 4.2).
Les délais annoncés courent à compter de l’enregistrement de la commande. La date de livraison prévue est indiquée à la commande et au niveau de chacune de nos fiches produit.
Ce délai est un délai moyen correspondant au service utilisé pour une livraison en France Continentale. En cas d'absence, le Client sera chargé de récupérer le produit auprès des services concernés.

5.3 SUIVI DE LIVRAISON

Le Client peut à tout moment suivre sa commande à l’aide du numéro de commande qui lui est communiqué dans l’email enregistrant formellement sa commande, dans son espace « Mon Compte » sur le site
www.cacharel.fr .

Cet espace permet un suivi précis pour chaque mode de transport prévu, de la commande et de son statut, relatif notamment à l’expédition ou à sa livraison.
  
Il est rappelé que l’ensemble de la communication entre le Client et le site
www.cacharel.fr  étant essentiellement réalisé au travers d’échanges d’emails, il est indispensable que le Client transmette à SA JEAN CACHAREL une adresse email valide et régulièrement mise à jour. A défaut, SA JEAN CACHAREL ne saurait être tenue responsable des conséquences découlant de la communication d’une adresse email erronée ou non mise à jour.

5.4 ZONES DE LIVRAISON

La livraison s'effectue en France, EUROPE et aux Etats Unis

5.5 MODALITES PARTICULIERES DE LIVRAISON

Les modes de livraison des produits Cacharel sont établis par SA JEAN CACHAREL et dépendent de leur admission en volumétrie postale.

Lorsqu’un produit est admis en volumétrie postale, le Client aura la liberté de choisir entre différents modes de livraison qui lui seront proposés à la validation de la commande.
 
A l’issue de la validation de ces modalités de transport et avant la mise en paiement de la commande, le site
www.cacharel.fr  affichera un récapitulatif de la commande par mode de transport, auxquels les produits en question sont éligibles et selon l’option choisie par le Client lorsqu’elle lui a été proposée. Le cout des modalités de transport affectées ou choisies s’affichera alors avant la mise en paiement de la commande.

Lorsque la commande aura été dûment préparée et sera prête pour l’expédition, le Client recevra un email relatif à l’envoi de chaque partie de sa commande par mode de transport ainsi convenu.

 
  
  Livraison en Point de Retrait:
SA JEAN CACHAREL propose au Client qui a choisi l’option « Point de Retrait», les noms et adresses des professionnels proposant ces services au plus proche du lieu de livraison choisi. Le Client pourra à cette occasion consulter les heures et jours d’ouverture du Point de Retrait choisi.
A réception de la commande au sein du Point Relais, le Client dispose de 14 jours calendaires pour retirer ses colis. A défaut, la commande sera réexpédiée à SA JEAN CACHAREL qui relancera le Client par email pour lui ré-adresser sa commande à ses frais. Sans retour du Client dans les 7 jours de l’envoi de cet email de relance, SA JEAN CACHAREL considèrera que le Client a exercé son droit de retour et procèdera au remboursement dans les conditions prévues pour l’exercice du droit de rétractation (cf article 6-1 des présentes CGV).

  
  Livraison par Colissimo :
La livraison par Colissimo est un service proposé par La Poste française répond à ses propres Conditions Générales d’Utilisation. En cas d’absence et d’impossibilité de déposer le colis chez un gardien, le Client recevra un avis de passage. Il disposera alors d’un délai de 14 jours calendaires pour aller retirer son colis auprès du bureau de poste indiqué sur ledit avis. A défaut, la commande sera réexpédiée à SA JEAN CACHAREL qui relancera le Client par email pour lui ré-adresser sa commande à ses frais. Sans retour du Client dans les 7 jours de l’envoi de cet email de relance, SA JEAN CACHAREL considèrera que le Client a exercé son droit de retour et procèdera au remboursement dans les conditions prévues pour l’exercice du droit de rétractation (cf article 6-1 des présentes CGV.

  Livraison par Chrono13

  Livraison par Chrono Europe : Pour toute les livraisons en Europe

  Livraison par UPS Saver : Uniquement pour les livraisons aux Etats Unis



5.6 TARIFS DE LIVRAISON

La facturation du transport obéit à une règle de calcul prenant en compte la destination d’une part et le poids du colis d’autre part.
Les tarifs indiqués s’entendent tous en euros (€) toutes taxes et charges comprises, incluant le taux de TVA au tarif en vigueur au jour de la livraison.


Les livraisons et retour en France sont offerts en prestation Colissimo et Point relai. Tout autre mode de livraison sera facturé au client.

Les livraisons et retour en Europe pour les pays suivants sont offerts Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays Bas uniquement en Chrono Europe.

Les livraisons et retour Etats Unis sont offert uniquement en UPS Saver.

Pour tout retour merci de contacter le service client.

Le Client peut librement consulter la facturation et le transporteur associé à ses produits.

Le calcul définitif des frais d'envoi des autres destinations s'effectue une fois le code postal renseigné sur l'adresse de livraison et avant la validation de sa commande par le Client.

ARTICLE 6 : DROIT DE RETRACTATION

6.1. CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION

  
  Délai
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour faire valoir son droit de rétractation, sans avoir besoin de justifier d’un quelconque motif. Le délai court au lendemain du jour de la réception de la commande.
Dans les cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.
 
  
  Exercice du droit de rétractation
Pour l’exercice de son droit de rétractation, le Client devra informer SA JEAN CACHAREL de sa décision en lui adressant, avant l’expiration du délai de 14 jours susmentionné, le formulaire type de rétractation prévu à cet effet, qui lui aura été adressé avec l’email de validation de sa commande (et reproduit en annexe des Présentes CGV), ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté et exprimant sa volonté de se rétracter.


  
  Perte du droit de rétractation
En application de l’article L 121-21-8 du code de la consommation, il est rappelé que le droit de rétractation ne peut être utilisé pour les contrats :
1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation;

2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;

3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés;

4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement;

5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé;

6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

7° De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;

8° De travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ;

9° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;

10° De fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;

11° Conclus lors d'une enchère publique ;

12° De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;

13° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

  
  Condition relative à l’état du produit
Pour l’exercice de ce droit de rétractation, le produit retourné devra être rendu dans un état permettant sa remise en vente immédiate. Le produit devra donc être retourné dans son état neuf, muni de l’ensemble des notices et accessoires divers avec lesquels il a été livré et dans son emballage d’origine. SA JEAN CACHAREL se réserve le droit de refuser le remboursement du produit si l’ensemble de ces conditions n’étaient pas remplies.

  
  Modalités de remboursement
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, et conformément aux dispositions de l’article L121-21-4 du code de la consommation, SA JEAN CACHAREL remboursera au Client le prix du ou des produits retournés ainsi que les frais d'expédition du ou des produits en question dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle elle a été informée de la décision du Client de se rétracter
SA JEAN CACHAREL se réserve néanmoins le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces deux faits.
Le remboursement se fera toujours sur la base des sommes effectivement payées par le Client, telles qu’inscrites sur sa facture. Toutefois, SA JEAN CACHAREL se réserve le droit de refuser de rembourser les frais supplémentaires de livraison engendrés par un mode de livraison plus couteux expressément choisi par le Client alors que SA JEAN CACHAREL  lui avait proposé un mode de livraison standard.
Les frais de transport à rembourser seront déterminés comme si le Client n’avait jamais acheté le ou les produits retournés.
Enfin, par principe et sauf autre demande expresse de la part du Client, SA JEAN CACHAREL  procèdera au remboursement de ce dernier en recréditant le moyen de paiement utilisé lors du paiement. En cas d’impossibilité matérielle d’utiliser ce procédé, SA JEAN CACHAREL proposera au Client d’émettre un chèque bancaire à son ordre pour le montant dû et de le lui adresser par voie postale.

ARTICLE 7 : RECLAMATION SUR LA COMMANDE

Si lors du déballage de ses produits et dans les 15 jours calendaires à compter de la réception des produits, le Client découvrait qu’un produit n’est pas conforme à sa commande ou à la fiche produit (exemple : erreur sur le produit, le modèle, la couleur, autre) SA JEAN CACHAREL s’engage alors à le remplacer ou bien à rembourser le Client de la totalité de ses frais sitôt le défaut constaté et confirmé.
 
Pour ce faire, le Client devra contacter SA JEAN CACHAREL le Service Client pour effectuer sa réclamation et suivre la procédure donnée.
Après réception du produit dûment retourné et constat de la non-conformité ou du dommage signalé par le Client, SA JEAN CACHAREL pourra à sa seule discrétion,

 -  Soit adresser un nouveau produit au Client, sans frais supplémentaire,
 -  Soit procéder au remboursement des sommes versées lors de l’achat de ce produit.
Tout autre défaut potentiel au cours de la « vie » du produit sera apprécié dans le cadre du recours au service après-vente.


ARTICLE 8 SAV


En dehors de la garantie commerciale ou légale, le Client a toujours la possibilité de s’adresser au Service Clients SA JEAN CACHAREL pour répondre à ses questions relatives à l’utilisation d’un produit, ses modalités d’entretien ou la commande d’une pièce devenue défectueuse.
 

ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.cacharel.fr  qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la marque, le logo, les textes, les photos, les vidéos et le nom de domaine, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques ou des brevets. L’Editeur du site www.cacharel.fr  est titulaire d’un contrat de licence et d’exploitation exclusifs consentis par leur propriétaire. A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle du site
www.cacharel.fr  ou de l’un de ses contenus audio, visuel ou texte est strictement interdite sauf accord écrit expresse et préalable.  

ARTICLE 10 : RESPONSABILITE

Pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service Client ou des services postérieurs, SA JEAN CACHAREL ne supporte qu'une obligation de moyen. En conséquence, la responsabilité SA JEAN CACHAREL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
De plus, SA JEAN CACHAREL ne saurait être tenue responsable dans le cas où la commande n'aboutirait pas ou si elle était empêchée de respecter l'une quelconque de ses obligations pour un cas de force majeure au sens de la jurisprudence, et notamment en cas d'intempérie empêchant l'acheminement de la commande.

ARTICLE 11 : INTEGRALITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait déclarée nulle par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect de toutes les autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 12 : DUREE

Les présentes CGV s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services et produits offerts par SA JEAN CACHAREL.

Les modifications des CGV sont opposables au Client dès leur mise en ligne sur le Site et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

ARTICLE 13 : PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la SA JEAN CACHAREL et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

ARTICLE 14 : CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code civil.

ARTICLE 15 : LITIGES

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
En cas de litige, SA JEAN CACHAREL et le Client tenteront de résoudre celui-ci amiablement, dans le cadre soit d’une procédure de médiation conventionnelle soit de tout autre mode alternatif de règlement des différends. En cas d'échec de la transaction, seuls les tribunaux français seront compétents.

ARTICLE 16 : SERVICE CLIENTS SA JEAN CACHAREL

Pour toute information ou question, le Service Client de SA JEAN CACHAREL est à la disposition du Client:
-  Soit par téléphone au 01 42 68 39 73  du Lundi au Vendredi de 10h à 13h et de 14h à 18h.

-  Par voie électronique par le biais du formulaire de contact, après s’être connecté à l’espace « Mon Compte ».
Pour toute correspondance électronique qui s'ensuivra, et afin de faciliter et d’accélérer le traitement des demandes, il conviendra d’utiliser l'adresse mail utilisée pour le compte Client.
-  Soit enfin par courrier à l’adresse suivante :  SA JEAN CACHAREL, 62 rue de Verneuil 75007 Paris

ARTICLE 17 : DISPOSITIONS INFORMATIQUES ET LIBERTES

En conformité avec les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite «Loi Informatique et Libertés» relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés des données nominatives réalisés à partir du site Internet www.cacharel.fr ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). La collecte de vos données personnelles est obligatoire pour la gestion de vos achats et le suivi de vos commandes. Vos données personnelles sont destinées à la société SA JEAN CACHAREL et à l'ensemble de ses partenaires en charge de la gestion de vos commandes et livraisons et des autorités administratives concernées.

Sous réserve de votre consentement, la collecte de vos données personnelles pourra également vous permettre de recevoir nos lettres d’information, des offres promotionnelles ou commerciales du site www.cacharel.fr ou de ses partenaires commerciaux.

Toute personne dispose, de façon permanente, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui la concerne en application des articles 39 et 40 de la loi "Informatique et Libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978. Pour exercer ce droit, adressez un courrier à l’adresse postale SA JEAN CACHAREL, 62 rue de Verneuil 75007 Paris.

Sécurité de vos données personnelles

La société SA JEAN CACHAREL s’engage à respecter les dispositions prévues par la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.

La société SA JEAN CACHAREL assure des mesures optimales de sécurité contre la perte, le mauvais usage et l'altération des informations qui lui sont confiées par les internautes. Toutes les données reçues sur le site Internet  www.cacharel.fr sont sauvegardées quotidiennement et conservées sur un support de sauvegarde.

 Cookies

Dans le cadre de la consultation du Site, des cookies de navigation peuvent être implantés dans l´ordinateur du visiteur et enregistrer des informations relatives à la navigation de l´ordinateur du visiteur sur le Site telles que les pages consultées, la date et heure de consultation, etc. Un bandeau passant d’information est alors diffusé et permet au visiteur de s’y opposer.  A tout moment, le visiteur a la possibilité de désactiver toute installation de cookies en adaptant en conséquence la configuration de son navigateur Internet.

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La Société SA JEAN CACHAREL se réserve le droit de suivre l’utilisation du Site par le visiteur en utilisant le service d’analyse de sites Internet dénommé Google Analytics fourni par la Société Google Inc. Le système Google Analytics utilise des cookies (cf paragraphe ci-dessus).

Les données ainsi générées par les cookies concernant l’utilisation du Site par l’utilisateur (y compris l’adresse IP de connexion) seront transmises et stockées par la Société Google Inc sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Ces données seront utilisées dans le but d'évaluer l’utilisation du Site, de compiler des rapports sur l'activité du Site à destination de la Société SA JEAN CACHAREL et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du Site et à l'utilisation du réseau Internet.

La Société Google Inc est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour son compte, y compris notamment l'éditeur de ce site. La Société Google Inc ne recoupera pas l’adresse IP du visiteur avec toute autre donnée qu’elle viendrait à détenir. Le visiteur a la possibilité de désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités, pages et/ou espaces du Site ce que le visiteur déclare expressément accepter. En utilisant le Site, le visiteur consent expressément au traitement de ses données nominatives par la Société Google Inc dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. »

 

Article 18 : PROCTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

Le Client est informé et accepte que ses données personnelles peuvent être collectées sur le Site et utilisées par SA JEAN CACHAREL qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »).

SA JEAN CACHAREL s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Clients conformément au RGPD, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soit déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

En particulier, les données personnelles des Clients peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui, en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, interviennent et contribuent directement à la gestion des Commandes et pour lesquels il est absolument nécessaire d’accéder aux données personnelles renseignées par le Client lors de la création et de l’utilisation de son Compte (identité, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail). Les sous-traitants ne peuvent agir que sur instruction de SA JEAN CACHAREL

Les données personnelles des Clients sont collectées pour les finalités suivantes :

  •         la gestion des Commandes et des relations avec les Clients ;
  •         l’information des Clients relative aux offres et informations commerciales en lien avec la marque ; 
  •         le renforcement et l’amélioration de la communication du Site Internet et de la marque par l’envoi, notamment, de newsletters et d’offres spéciales en fonction des préférences du Client constatées sur le Site ;
  •         l’amélioration et la personnalisation des services proposés aux Clients ; et
  •         le respect des obligations légales et réglementaires.

Les données personnelles du Client ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire au regard des finalités précédemment exposées.

Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant (ci-après les « Droits Informatique et Libertés »).

Pour exercer un ou plusieurs des Droits Informatique et Libertés, le Client doit adresser une demande par email ou par courrier au service Client de SA JEAN CACHAREL, en remplissant le formulaire de contact situé sur le site ou en écrivant à l’adresse suivante en indiquant ses nom, prénom, adresse e-mail et ses références client : SA JEAN CACHAREL Service client, 62 rue de Verneuil 75009 Paris FRANCE.

Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature du Client et préciser l’adresse de réponse.

La réponse à la demande exercée sur le fondement d’un ou plusieurs Droits Informatiques et Libertés sera adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

Le Client peut communiquer à SA JEAN CACHAREL des directives particulières dans lesquelles il ou elle définit la manière dont il ou elle entend que soient exercés, après son décès, les Droits Informatiques et Libertés conformément au RGPD.

ANNEXE : MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
 
A l’attention SA JEAN CACHAREL

Je/Nous (*) notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous :

  -  Nom du bien :

  -  Référence du bien :

  -  Numéro de commande :

  -  Commandé le(*)/ reçu le (*)

  -  Nom du (des) consommateur(s)

  -  Adresse du (des) consommateur(s)

  -  Adresse e-mail utilisée pour le compte client du (des) consommateurs :

  -  Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

  -  Date

* Rayez la mention inutile



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